A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 11 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 11
1 version
1 modifié
Décret n°2009-278 du 11 mars 2009
TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 12 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 13 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 13
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 14Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 15
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 14, Art. 15
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 16 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 19 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 20 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 21 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009
TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16