A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche.Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 18-1 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 19 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 20 → Version 1Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 21 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21
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