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TITRE III

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Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

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TITRE V

Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Sct. Titre IV : Instituts thématiques.Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 10-2 → Version 1
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

1 modifié

2 abrogés

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES
Article 11