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Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

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TITRE V

CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES

12 — 16

JORF n°0061 du 13 mars 2009

TITRE IV : INSTITUTS THEMATIQUES

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 17, Art. 18 > >

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