L'article 11 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « dans le domaine de la recherche biomédicale et dans celui de la santé » sont remplacés par les mots : « de la recherche dans le champ d'intervention de l'institut » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il assiste le président de l'institut qui le consulte sur :

« 1° Les questions mentionnées aux 1° et 2° de l'article 8 ; »

4° Le 1°, le 2°, le 3° et le 4° deviennent respectivement le 2°, le 3°, le 4° et le 5° ;

5° Le 5° et le dernier alinéa sont supprimés ;

6° Au 4° devenu 5°, les mots : « de l'institut » sont remplacés par les mots : « menées ou organisées par l'institut » ;

7° Au neuvième alinéa devenu huitième, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».