Créé le 14 mars 2009
Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article 13, des commissions ad hoc ayant notamment pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Article 16
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009
Modifié parDécret n°2009-278 du 11 mars 2009art. 16
Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article 13, des commissions ad hoc ayant notamment pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.