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Modification du calcul des cotisations patronales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des documents justificatifs pour la réduction des cotisations patronales
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 3
Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 5
Modification des coefficients de calcul des cotisations
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 6
Modification des coefficients de calcul des cotisations
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 7
Modification des coefficients de calcul pour l'allègement des cotisations sociales
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 8
Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 9
Modification du calcul du coefficient de salaire des marins
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 · art. 10
Art. 3 (Ab)
Décret n°2004-821 du 18 août 2004