Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 12

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Modification des coefficients de calcul des cotisations

Résumé. Les coefficients de calcul des cotisations pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 12 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 12

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