Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales
Résumé. Le décret modifie les coefficients de réduction des cotisations sociales pour les salariés du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis