Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 9 bis

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Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les coefficients de réduction des cotisations sociales pour les salariés du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 9 bis
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 9 bis

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