A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2
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Section précédente
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 5
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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009
CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
Article 1
Article 2
Article 3