Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la réduction des cotisations patronales
Résumé. Le décret modifie le calcul de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en fonction du nombre de salariés et des formules de calcul.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2
1 version
1 modifié