Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

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Modification du calcul de la réduction des cotisations patronales

Résumé. Le décret modifie le calcul de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en fonction du nombre de salariés et des formules de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 2
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Modification du calcul des cotisations patronales

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des cotisations patronales de sécurité sociale pour certains salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 3
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Modification des documents justificatifs pour la réduction des cotisations patronales

Résumé. Le décret modifie les documents justificatifs que les employeurs doivent fournir pour prouver les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 5

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE
Article 1
Article 2
Article 3