Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 16

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Modification des coefficients de réduction des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les coefficients utilisés pour calculer la réduction des cotisations de sécurité sociale des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 16 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 16

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