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CHAPITRE III

MODIFICATION DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

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JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 11