Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 5

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Modification des documents justificatifs pour la réduction des cotisations patronales

Résumé. Le décret modifie les documents justificatifs que les employeurs doivent fournir pour prouver les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 5

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