Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 2

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Modification du calcul de la réduction des cotisations patronales

Résumé. Le décret modifie le calcul de la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en fonction du nombre de salariés et des formules de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 2

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