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Modification du calcul de la réduction des cotisations patronales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2
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Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004Art. 2
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