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CHAPITRE IER : MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

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Article 2

Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 2