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CHAPITRE IER

MODIFICATION DES DISPOSITIONS COMMUNES PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 241 13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE CREANT UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE

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Article 2

JORF n°0007 du 9 janvier 2009

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-821 du 18 août 2004 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-821 du 18 août 2004

Art. 2