Décret n°2009-1716 du 30 décembre 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer, Art. R4125-23, Art. R4125-21, Art. R4125-22, Art. R4125-20

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défenseCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R4125-15 : Règles de recours administratif pour les gendarmes
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer, Art. R4125-23, Art. R4125-21, Art. R4125-22, Art. R4125-20

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