A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défenseCode de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationaleCode de la défenseArt. R4125-15 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-16 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-17 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-18 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-19 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la merCode de la défenseArt. R4125-23 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-21 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-22 → Version 1Code de la défenseArt. R4125-20 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer, Art. R4125-23, Art. R4125-21, Art. R4125-22, Art. R4125-20