A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de l’attribution et du contenu de l’aide aux maisons de l'emploiCode du travailArt. R5313-4 : Conditions pour bénéficier de l'aide de l'État
→ Version 3 : Simplification des critères d’attributionCode du travailArt. R5313-5 : Aide de l'État aux maisons de l'emploi
→ Version 2 : Limitation quantitative des aides à la maison d’emploi
- Code du travailArt. R5313-3, Art. R5313-4, Art. R5313-5, Art. R5313-6, Art. R5313-7