Code du travail

Article R5313-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre le préfet de région et la maison de l'emploi

Résumé Le préfet et la maison de l'emploi signent un accord qui précise leurs objectifs, les ressources et le budget, et le présentent au conseil régional.

Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi. Cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre, la durée du conventionnement et le budget de la maison de l'emploi, ainsi que le montant et les conditions de contrôle de l'utilisation de l'aide allouée.

Le préfet de région présente la convention au conseil régional de l'emploi.

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Version 2

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Modification de l'autorité signataire et extension des dispositions contractuelles

Résumé des changements La convention passe du ministre chargé à un préfet régional comme signataire principal tout en détaillant davantage ses objectifs, moyens mis en œuvre, durée du contrat et modalités budgétaires ainsi que le contrôle des aides.

Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi. Cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre, la durée du conventionnement et le budget de la maison de l'emploi, ainsi que le montant et les conditions de contrôle de l'utilisation de l'aide allouée.

Le préfet de région présente la convention au conseil régional de l'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi et la maison de l'emploi fixe l'objet, le montant ainsi que les conditions d'utilisation de l'aide. Cette dernière permet la prise en charge d'une partie des dépenses d'investissement et des frais de fonctionnement de la maison de l'emploi.

La convention prévoit également les modalités d'évaluation des actions conduites.