JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article R. 5112-19 du même code, après les mots : « des demandeurs d'emploi », il est inséré les mots : « et des évaluations des conditions de réalisation des conventions conclues avec les maisons de l'emploi. ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article R. 5112-19 du même code, après les mots : « des demandeurs d'emploi », il est inséré les mots : « et des évaluations des conditions de réalisation des conventions conclues avec les maisons de l'emploi. ».