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Article R4412-82

Mise en œuvre des mesures de protection en cas de dépassement des valeurs limites biologiques

Code du travail

Article R4412-81

Article R4412-81

Les résultats des contrôles sont tenus à la disposition de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 18 décembre 2009

Les résultats des contrôles sont tenus à la disposition de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.