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Paragraphe 1

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

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Article R4412-82

Mise en œuvre des mesures de protection en cas de dépassement des valeurs limites biologiques

Code du travail

Article R4412-80

Article R4412-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé Les vérifications doivent suivre les règles de l'article R. 4412-151.

Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’obligation : conformité technique remplaçant la communication des résultats

Résumé des changements Le texte passe d’une obligation de transmettre les résultats des contrôles à une exigence que ces mesures respectent les modalités fixées par l’article R 4412‑151.

Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.