Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 24 (V)
Créé le 7 juillet 2004
Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.
Décret n°2004-659 du 30 juin 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009
En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 31 août 2009