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Décret n°2004-659 du 30 juin 2004

Article 5

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Article 5

Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.

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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du baccalauréat professionnel en trois ans

Résumé. Un test est fait pour permettre à certains élèves de passer le baccalauréat professionnel en trois ans au lieu de quatre, et les résultats seront évalués après l'examen de 2005.

Un bilan de l'expérimentation aura lieu à l'issue de la session d'examen de 2005.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance