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Décret n°2004-659 du 30 juin 2004

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions des

articles 6

du

décret n° 87-852 du 19 octobre 1987

susvisé et D. 337-7 du

code de l'éducation

, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'

article 1er

(

Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans

)

Art. 1

Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans

Un article de loi permet à des élèves sans certains diplômes d'essayer un baccalauréat pro en trois ans, sans avoir à respecter la durée normale de préparation.

du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un certificat d'aptitude professionnelle du même champ professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense pour les mineurs préparant un bac pro

Résumé. Les élèves mineurs préparant un baccalauréat professionnel en trois ans peuvent passer un CAP du même domaine.

Par dérogation aux dispositions des articles 6 du décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 susvisé et D. 337-7 du code de l'éducation, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er (Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans) du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un certificat d'aptitude professionnelle du même champ professionnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance