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Décret n°2004-659 du 30 juin 2004

Article 3

Créé le 7 juillet 2004

Par dérogation aux dispositions des articles 6 du décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 susvisé et D. 337-7 du code de l'éducation, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un certificat d'aptitude professionnelle du même champ professionnel.

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En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 31 août 2009