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Décret n°2004-659 du 30 juin 2004

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Expérimentation pour le baccalauréat professionnel en trois ans

Résumé. Un décret permet à des élèves de préparer un baccalauréat professionnel en trois ans, même s'ils n'ont pas les diplômes habituels.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance