Abrogé par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 24 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation pour le baccalauréat professionnel en trois ans
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.