Abrogé par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 24 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Modalités d'ouverture des sections de baccalauréat professionnel
Les modalités de mise en oeuvre du présent décret et, notamment, les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations d'ouverture pour les sections de baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels sont fixées par le ministre chargé de l'éducation.