Abrogé par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 24 (V)
Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Dispense pour les mineurs préparant un bac pro
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 337-29 du code de l'éducation, les candidats, mineurs au 31 décembre de l'année civile de l'examen, admis dans une formation au baccalauréat professionnel, dans le cadre de l'article 1er (Expérimentation pour préparer un bac pro en trois ans) du présent décret, peuvent se présenter à l'examen d'un brevet d'études professionnelles du même champ professionnel.