Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Régions des sables de l'Océan : canton de Soustons : communes de Soustons, Azur, Messanges, Vieux-Boucau, Mouliets-et-Maa, Seignosse, Soorts, Hossegor ; canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse : communes de Capbreton, Labenne ; canton de Castets : communes de Léon, Lit-et-Mixe, Vieille-Saint-Girons. »
2° A l'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays), les mots : « et ne doivent plus contenir d'acide malique, sauf pour les primeurs » sont supprimés.

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Modification des règles de production des vins de pays landais

Résumé. Un décret modifie les règles de production des vins de pays des terroirs landais en précisant les communes concernées et en supprimant une condition sur l'acide malique.

Le décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des terroirs landais est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Régions des sables de l'Océan : canton de Soustons : communes de Soustons, Azur, Messanges, Vieux-Boucau, Mouliets-et-Maa, Seignosse, Soorts, Hossegor ; canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse : communes de Capbreton, Labenne ; canton de Castets : communes de Léon, Lit-et-Mixe, Vieille-Saint-Girons. »
2° A l'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays), les mots : « et ne doivent plus contenir d'acide malique, sauf pour les primeurs » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

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