JORF n°0266 du 17 novembre 2009

Article 6

Article 6

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.


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Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.