Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Chablis
Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée pour les vins de Chablis, en ajoutant 'Chablis' comme appellation distincte et en supprimant la mention 'Chablis Grand Cru'.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. AOC "Chablis" : 'Petit Chablis': Définition de l'AOC
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. AOC "Chablis"
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1