Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 > > Art. AOC "Chablis" > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0269 du 20 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Chablis"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1