Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-1180 du 23 septembre 2011

Abrogé20 octobre 2019par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 2

JORF n°0224 du 27 septembre 20113 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2011-1180 du 23 septembre 2011

Article suivant

Décret n°2011-1180 du 23 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. AOC Crémant de Loire → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009 (V) → Version 3 modifie Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009art. 1 (V) → Version 3

abroge

abroge Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009art. AOC Crémant de Loire (Ab)

Historique des versions

Article 2 | Décret n°2011-1180 du 23 septembre 2011 | Juriblio