Décret n°2011-1161 du 22 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. AOC Crémant du Jura

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation Crémant du Jura et modifie la liste des appellations homologuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. AOC Crémant du Jura : Règles de production du Crémant du Jura
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. AOC Crémant du Jura

Historique des versions

Source : Légifrance