Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Bourgogne mousseux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1, Art. AOC Bourgogne mousseux
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009