Décret n°2011-1492 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC Bourgogne mousseux

- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

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Suppression de l'appellation Bourgogne mousseux

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux et modifie l'article 1 pour supprimer cette appellation de la liste des cahiers des charges homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. AOC Bourgogne mousseux : Décret sur l'appellation Bourgogne mousseux
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC Bourgogne mousseux
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009

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