Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008 et 3 octobre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 30 septembre 2008 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008 et le 6 janvier 2009 avec publications au Journal officiel de la République française des 27 janvier 2004, 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005, 31 décembre 2005, 21 mars 2006, 3 juin 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008 et 27 janvier 2009.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 31 août 2007 et le 6 janvier 2009 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 20 octobre 2008 et le 14 novembre 2008, avec publications au Journal officiel du 30 septembre 2007, du 4 octobre 2007, du 15 novembre 2007, du 20 octobre 2008 et du 14 novembre 2008.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 20 octobre 2008 et le 14 novembre 2008, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu OXO fait le 9 février 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 4 mars 2009.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu OXO applicable en Polynésie française fait le 9 février 2009 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée Promotion OXO octobre 2009 offerte en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna et Mayotte) et à Monaco.
2.2. A l'occasion des prises de jeux Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO effectuées pendant la période comprise entre le lundi 19 octobre 2009 et le dimanche 1er novembre 2009 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participant à l'opération Promotion OXO octobre 2009 organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 6 prises de jeu Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 EUR (ou d'une valeur de 200 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu OXO effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu OXO, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu OXO. La prise de jeu OXO ainsi générée ne participe pas à l'opération Promotion OXO octobre 2009 .
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu OXO. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, l'annulation d'une prise de jeu Loto®, Euro Millions ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO enregistrées avant le début de l'opération Promotion OXO octobre 2009 , pour des tirages Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion OXO octobre 2009 organisée dans les points de vente, notamment celles relatives à l'émission et à l'utilisation du bon de réduction, sont à adresser par écrit à l'adresse : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion OXO octobre 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : à La Pacifique des jeux, Promotion OXO octobre 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 4 janvier 2010. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu Loto® pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Loto®, sur le fonds de réserve du jeu Euro Millions pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions, sur le fonds de réserve du jeu Keno pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno et sur le fonds de réserve du jeu OXO pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu OXO. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto®, Euro Millions, Keno ou OXO, selon le cas, qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget. Au cas où le solde du fonds de réserve d'un jeu serait insuffisant, les sommes nécessaires peuvent être prélevées sur le fonds de réserve d'un autre jeu.
2.11. La participation à l'opération Promotion OXO octobre 2009 organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement des jeux Loto® et Super Loto®, Euro Millions, Keno et OXO.
2.12. La Française des jeux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant d'une panne technique, d'une malveillance, d'une atteinte au système de traitement automatisé de données, de difficultés provenant du réseau téléphonique, de l'ADSL ou d'internet, d'une interruption temporaire ou d'un arrêt définitif des jeux ou de tout fait hors de son contrôle.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion OXO octobre 2009, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou à La Pacifique des jeux, Promotion OXO octobre 2009, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.