JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Décret du 13 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Bernard BAHUT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron, est nommé sous-préfet de Saint-Gaudens.