JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Exequatur du

L'exequatur est accordé à M. ZHANG (Guobin), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur le département suivant : La Réunion.
L'exequatur est accordé à M. CLASEN (Ralf Michael), en qualité de consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. SUN (Jiwen), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Ardennes, l'Aube, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. BOYLE (Philip David), en qualité de consul général du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. FELLAT (Fadlallah Mohammed), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. CHANUT (Jean-François), en qualité de consul honoraire de la République de Guinée à Marseille, avec juridiction sur le département des Bouches-du-Rhône.
L'exequatur est accordé à M. GUELLERIN (Christian), en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.
L'exequatur est accordé à M. DE BARILLON (Christian), en qualité de consul honoraire de la République d'Estonie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :
La Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. ROUDIERE (Francis), en qualité de consul honoraire de la République d'El Salvador à Biarritz, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Ariège, l'Aveyron, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées et le Tarn.
L'exequatur est accordé à M. ORTIZ (Ramos Juan Alfonso), en qualité de consul général du Royaume d'Espagne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :
La Haute-Garonne, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. DURRIEU (Jean-Philippe), en qualité de consul honoraire de la République de Moldavie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à M. KASZUK (Gilles), en qualité de consul honoraire de la République de Namibie à Mulhouse, avec juridiction sur les départements suivants :
Le Doubs, le Jura, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort.