JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Arrêté du 11 mai 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 mai 2009, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement pour un montant de 70 millions d'euros, portant ainsi sa participation à 163,5 millions d'euros représentant 97,3 % du capital de ladite société.