JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Arrêté du 22 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 22 septembre 2009, l'arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances placé sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes relevant de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est fixé à 5 000 (cinq mille) euros. »