Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 octobre 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRUN (Jean-Marc, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE et COLIN & autres, notaires associés à la résidence de Besançon (Doubs).
M. BRUN (Jean-Marc, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL et Caroline COURTIADE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon 3e (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL et Caroline COURTIADE, notaires associés, est ainsi modifiée : Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.