JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 7 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.