Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Médoc ".

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Abrogé5 décembre 2011

Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Médoc ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au samedi 3 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1187 du 23 septembre 2011art. 2

En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance