Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Médoc ".
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Médoc ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Médoc ".
Cité par
Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au mardi 27 septembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1095 du 9 septembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation Pessac-Léognan
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au samedi 10 septembre 2011
En vigueur du samedi 10 octobre 2009 au jeudi 30 juin 2011
Source : Légifrance
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc"
Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011 · art. 2
Abrogation de l'appellation Patrimonio et modification de l'appellation Corse
Décret n°2011-782 du 28 juin 2011 · art. 2
Suppression du cahier des charges de l'AOC Vin de Corse
Décret n°2011-1084 du 8 septembre 2011 · art. 2
Suppression du cahier des charges de l'AOC Ajaccio
Décret n°2011-1085 du 8 septembre 2011 · art. 2
Suppression de l'appellation Pessac-Léognan
Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011 · art. 2
Annulation d'un décret de 2009
Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011 · art. 2