A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Château-Chalon" : Règles de production du vin jaune de Château-Chalon
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Château-Chalon"
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009