JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 > > Art. 1, Art. AOC "Château-Chalon" > >

> - Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Château-Chalon"

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009