Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

décret du 7 octobre 2009

Art. 1

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Annulation d'un décret de 2009

Résumé. Un décret de 2009 a été annulé par une nouvelle loi en 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

décret du 7 octobre 2009Art. 1

décret du 7 octobre 2009

Art. 1

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