Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un décret de 2009
Résumé. Un décret de 2009 a été annulé par une nouvelle loi en 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
décret du 7 octobre 2009Art. 1
décret du 7 octobre 2009
Art. 1