Décret n°2011-1085 du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1er

A abrogé les dispositions suivantes

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

AOC " Ajaccio "

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Suppression du cahier des charges de l'AOC Ajaccio

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Ajaccio, supprimant ainsi les règles spécifiques pour les vins de cette région.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1er

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1er

A abrogé les dispositions suivantes

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009

AOC " Ajaccio "

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