Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation Pessac-Léognan
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan est supprimée, tandis que les cahiers des charges de plusieurs autres appellations viticoles sont homologués.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Pessac-Léognan" : Règles de l'AOC Pessac-Léognan
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Pessac-Léognan"
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1