Décret n°2011-1095 du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. AOC "Pessac-Léognan"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1

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Suppression de l'appellation Pessac-Léognan

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Pessac-Léognan est supprimée, tandis que les cahiers des charges de plusieurs autres appellations viticoles sont homologués.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Pessac-Léognan" : Règles de l'AOC Pessac-Léognan
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. AOC "Pessac-Léognan"

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1

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