JORF n°0234 du 9 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages), d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO »
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille)
- Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)
- Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux
- Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 octobre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations
- Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »
- Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du chef du service navigation de la Seine
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant réintégration et admission (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Cour des comptes
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à un concours interne au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2009 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat