JORF n° 0234 du 9 octobre 2009

Arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé “COMDALO”

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Côte-d'Or

Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 30 septembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 5 octobre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur (Lille préfecture annexe, Lille cité administrative, Ohain, Sailly-Saillisel et Mont-Verdrel et préfectures d'Amiens, Arras, Beauvais et Lille)

Décret du 7 octobre 2009 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage des centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de Laplume (Lot-et-Garonne), Mont-Saint-Quentin (Moselle), Cenon (Gironde), Mont-Sauvagnac (Haute-Vienne), Dabo (Moselle), Grand-Ballon (Haut-Rhin), Mont-Afrique (Côte-d'Or), Montfaucon (Doubs), Planchez (Nièvre) et Sancerre (Cher)

Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux

Arrêté du 30 septembre 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard

Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts au concours sur épreuves pour l'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité au titre de l'année 2010

Arrêté du 2 octobre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de Xeroderma pigmentosum sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations

Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »

Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Corse" ou "Corse", "Ajaccio", "Patrimonio" et "Pessac-Léognan"

Arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau », viande et abats d'agneau présentés en frais ou surgelés, produits transformés d'agneau présentés en frais ou surgelés

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009

Arrêté du 6 octobre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination du chef du service navigation de la Seine

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)

Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant réintégration et admission (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er octobre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 7 octobre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Torchinsky (Yves)

Décret du 7 octobre 2009 portant affectation d'officiers généraux