Décret n°2011-782 du 28 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. AOC "Patrimonio"

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Abrogation de l'appellation Patrimonio et modification de l'appellation Corse

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Patrimonio est abrogée, tandis que l'appellation Corse est modifiée pour inclure un signe plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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