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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'appellation Patrimonio et modification de l'appellation Corse
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Patrimonio est abrogée, tandis que l'appellation Corse est modifiée pour inclure un signe plus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Patrimonio" : 'Patrimonio': Règles de l'AOC corse
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Patrimonio"