Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 > > Art. AOC "Patrimonio" > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. AOC "Patrimonio"