Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cahier des charges de l'AOC Vin de Corse
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1, Art. AOC "Vin de Corse"