Décret n°2011-1084 du 8 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Vin de Corse"

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Suppression du cahier des charges de l'AOC Vin de Corse

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation 'Vin de Corse' et retire cette appellation de la liste des cahiers des charges homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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