Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

Art. AOC "Haut-Médoc", Art. Annexe 1 (Haut-Médoc)

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc"

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc" est supprimée, ainsi que les parcelles exclues de son aire de production.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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