Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Médoc"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009Art. AOC "Haut-Médoc", Art. Annexe 1 (Haut-Médoc)