JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 33

Article 33

Le décret n° 99-164 du 8 mars 1999modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.


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Le décret n° 99-164 du 8 mars 1999modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.