Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 1

Créé le 9 mars 1999 · En vigueur du 20 décembre 2005 au 6 octobre 2009

Le secrétaire général pour l'administration :
1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;
2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;
3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;
4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;
5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.
Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au mardi 6 octobre 2009

Le secrétaire général pour l'administration :

1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales

3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques

4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par

Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au lundi 19 décembre 2005

Le secrétaire général pour l'administration : 1° Assistele ministre de la défense en matière administrative; 2° Estnotamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines; 3° Propose au ministreet met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre; 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 13 septembre 2005

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui

Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au samedi 4 mai 2002

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mardi 16 novembre 1999

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative. Il est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et de ressources humaines. En outre, il lui propose et met en oeuvre la politique du service national.

Le secrétaire général pour l'administration exerce également les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.