DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 1, Art. 4

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Modification de l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de la défense en ajoutant une direction pour la protection des installations et en ajustant les attributions du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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