Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.